--- title: CONDITIONS DE SERVICE | RiseSmart description: CONDITIONS DE SERVICE --- [![Risesmart](https://go.randstadrisesmart.com/hs-fs/hubfs/Asset%20Migration%20Reference%20Files/Design%20Assets/RandstadRisesmart_Horizontal_Blue.png?width=413&height=135&name=RandstadRisesmart_Horizontal_Blue.png "Risesmart")](http://risesmart.com) ![Logo\_RS white-1](https://go.randstadrisesmart.com/hs-fs/hubfs/Client%20-%20Cisco/Logo_RS%20white-1.png?width=300&height=25&name=Logo_RS%20white-1.png "Logo_RS white-1") # CONDITIONS DE SERVICE En vigueur le 1er janvier 2026 1\. Acceptation des conditions. 1.1 RiseSmart, Inc., exerçant son activité  sous le nom de Randstad RiseSmart, et ses sociétés affiliées (collectivement, « RiseSmart ») vous fournissent leur Service (tel que défini ci-dessous) par l'intermédiaire de sites Web sous le contrôle de RiseSmart, en application des présentes Conditions de service (les « CDS »). En acceptant les présentes CDS, en accédant au Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, avoir compris et avoir accepté d'être lié par les présentes CDS. Si vous êtes en désaccord avec les présentes  CDS, vous ne devez pas les accepter et vous ne pourrez pas accéder et utiliser le Service. 1.2 RiseSmart se réserve le droit de modifier, d'amender ou de remanier les présentes CDS à tout moment, à sa seule discrétion. --- 2\. Description du Service. Le « Service » comprend (a) les services de reclassement externe et de gestion de carrière par RiseSmart, ainsi que d'autres services connexes (y compris les services de gestion de fichiers et d'analyse),  les technologies et applications connexes (y compris, sans s'y limiter, les applications et services consultés au moyen de toute interface mobile ou autre permettant d'accéder à ces applications et services), et (b) tous les logiciels (y compris le Logiciel, tel que défini ci-dessous), les documents, portails, recommandations, pistes d'emploi, données, rapports, textes, images, sons, vidéos, analyses et autres contenus mis à disposition par l'intermédiaire  des moyens indiqués ci-dessus (collectivement, le « Contenu »). Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée au Service ou l'augmentant est également soumise aux présentes CDS. --- 3\. General Conditions/Access and Use of the Service. 3.1 Sous réserve des modalités et conditions des présentes CDS, vous pouvez accéder au Service et l'utiliser uniquement à des fins licites. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service et à ses composants demeureront la propriété exclusive de RiseSmart. Vous ne devez pas (et ne devez pas autoriser un tiers à): - (a) copier, reproduire, modifier, supprimer, distribuer, télécharger, stocker, transmettre, publier, créer une œuvre dérivée, faire de l'ingénierie inversée, désassembler ou tenter de toute autre manière, directement ou indirectement, de découvrir le code source, vendre, concéder en sous-licence, revendre, louer, louer à bail, transférer, céder ou partager le Service en temps partagé ou autrement exploiter commercialement le Service ou le mettre à la disposition d'un tiers; - (b) utiliser le Service de toute manière illicite (y compris, sans s'y limiter, en violation des lois sur les données, la vie privée ou le contrôle des exportations) ou de toute manière qui interfère avec ou perturbe l'intégrité ou la performance du Service ou de ses composants; - (c) modifier, adapter, copier ou faire toute action pouvant être considérées comme un piratage du Service, ou tenter de toute autre manière d'obtenir un accès non autorisé au Service  à ses systèmes ou à des réseaux connexes; - (d) utiliser tout ou partie du Contenu sur d'autres sites Web ou sur tout support (par exemple, un environnement de mise en réseau). Vous devez vous conformer à tous les codes de conduite, politiques ou autres avis fournis ou publiés par RiseSmart en rapport avec le Service, et vous devez informer rapidement RiseSmart si vous apprenez l'existence d'une faille de sécurité liée au Service. De plus, lors de l'utilisation de certains services, vous serez soumis à toutes les conditions supplémentaires applicables à ces services qui pourraient être communiqués ponctuellement sur le Service, y compris, sans s'y limiter, la Notice d’Information sur la Confidentialité des Données à Caractère Personnel  de RiseSmart.   3.2 Tout logiciel mis à disposition par RiseSmart en rapport avec le Service (« Logiciel ») contient des informations propriétaires et confidentielles protégées par les lois sur la propriété intellectuelle et autres lois applicables. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par d'autres moyens que l'interface fournie par RiseSmart pour y accéder. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes sont réservés et aucune licence ni aucun droit d'utilisation d'une marque de fabrique ou de commerce de RiseSmart ou d'un tiers ne vous est accordé en rapport avec le Service.   3.3 Vous êtes seul responsable de toutes les données, informations, commentaires, suggestions, textes, contenus et autres documents que vous téléchargez, affichez, livrez, fournissez ou autrement transmettez ou stockez (ci-après « Transmettez » et également toutes des conjugaison du verbe “Transmettre”) en rapport avec le Service (« Votre Contenu »). Vous déclarez et garantissez par les présentes que Votre Contenu Transmis par vous relativement au Service (a) est exact, véridique, légal, décent, honnête et complet (y compris, sans s'y limiter, en ce qui concerne votre curriculum vitae, vos données biographiques et vos informations d'emploi, si vous utilisez le Service pour chercher un emploi ou développer votre carrière), et (b) est exempt de bugs, de vers ou de virus. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant, de votre mot de passe et de votre compte, ainsi que de toutes les activités qui se déroulent avec votre identifiant ou votre compte. RiseSmart se réserve le droit d'accéder à votre compte afin de répondre à vos demandes de support technique. En transmettant Votre Contenu sur ou par l'intermédiaire du Service, vous accordez par les présentes à RiseSmart une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance, entièrement libre, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence et transférable pour utiliser, modifier, reproduire, distribuer, afficher, publier et exécuter Votre Contenu en rapport avec le Service. 3.4 Vous comprenez que le fonctionnement du Service, y compris Votre Contenu, peut impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux, (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion, (c) une transmission aux fournisseurs-tiers et partenaires d'hébergement de RiseSmart pour fournir le matériel, les logiciels, les réseaux, le stockage et la technologie connexe nécessaires au fonctionnement et à la maintenance du Service, et (d) une transmission à d'autres tiers en rapport avec la fourniture du Service24. Par conséquent, vous reconnaissez que vous assumez la seule responsabilité de la sauvegarde adéquate de Votre Contenu. 3.5 Si vous êtes à la recherche d’un emploi ou d’un accompagnement au développement de carrière, vous acceptez en outre de faire preuve de discernement, de prudence et de bon sens dans la gestion des opportunités d'emploi et autres informations offertes par le Service ou obtenues par son 'intermédiaire. Vous reconnaissez que vous assumez seul les risques liés à la confiance accordée à tout Contenu et à son utilisation de  (y compris les pistes d'emploi, les conseils ou recommandations de carrière) fourni par l'intermédiaire du Service. 3.6 Le fait que  RiseSmart n'exerce pas ou n’applique pas un droit ou toute disposition des présentes CDS ne constitue pas une renonciation à ce droit. Vous reconnaissez que les présentes CDS constituent un contrat entre vous et RiseSmart, même si elles sont électroniques et ne sont pas physiquement signées par vous et RiseSmart, et qu'elles régissent votre utilisation du Service et remplacent tout accord antérieur similaire entre vous et RiseSmart. 3.7 Vous reconnaissez qu'une entreprise cliente de RiseSmart peut demander à  RiseSmart d’aider (a) les employés actuels et/ou anciens de l'entreprise cliente, qui ont ou auront perdu leur  emploi, dans leur recherche d'emploi via le Service (« Aide au reclassement ») ou (b) les employés actuels de l'entreprise cliente dans leur développement de carrière par l'intermédiaire du Service (« Aide au développement de carrière »), ((a) et (b) collectivement, les « Engagements d'entreprises clientes »). Si vous utilisez le Service en vertu d'un Engagement d'entreprise cliente pour l'Aide au reclassement, RiseSmart peut mettre à la disposition de l'entreprise cliente des rapports de progression et d'autres informations qui vous identifient et indiquent votre statut au regard de l’utilisation du Service, l'étendue de votre utilisation du Service, votre progression vers les jalons et votre statut dans la recherche d'emploi, votre satisfaction client ou d'autres commentaires relatifs au Service, et ce, pour chaque cas, de manière individuelle ou agrégée. Si vous utilisez le Service en vertu d'un Engagement d'entreprise cliente pour l'Aide au développement de carrière, RiseSmart peut mettre à la disposition de l'entreprise cliente des rapports de progression et d'autres informations qui vous identifient et indiquent votre statut au regard de l’ utilisation du Service, l'étendue de votre utilisation du Service, votre progression vers les jalons et votre statut dans la recherche d'emploi ou le développement de carrière, votre satisfaction client ou d'autres commentaires relatifs au Service, et ce,  pour chaque cas, de manière agrégée. Veuillez consulter Notice d’Information sur la Confidentialité des Données à Caractère Personnel  pour plus d'informations concernant la collecte, l'utilisation et le partage par RiseSmart des informations fournies par vous et les entreprises clientes en rapport avec les Engagements d'entreprises clientes. 3.8 Si vous utilisez le Service en vertu d'un Engagement d'entreprise cliente, vous reconnaissez que le Service mis à votre disposition ne dépassera en aucun cas la portée, la durée ou les autres limites de l'Engagement d'entreprise cliente en vertu duquel l'accès au Service vous est accordé. 3.9 Vous reconnaissez que (a) RiseSmart a le droit, mais non l'obligation, de filtrer, surveiller, supprimer ou désactiver l'accès au Service, au Contenu ou à Votre Contenu à tout moment si elle estime raisonnablement qu'une telle action est nécessaire (y compris, mais sans s'y limiter, pour des raisons de conformité légale, de sécurité, ou suite à la réception de réclamations ou d'allégations de tiers ou d'autorités concernant ce Contenu ou Votre Contenu); b) RiseSmart respectera les lois, règlements et obligations contractuelles  relatives aux modalités de conservation applicables concernant la période maximale pendant laquelle le Contenu ou Votre Contenu sera conservé par le Service.RiseSmart peut définir des pratiques générales et des limites concernant l'utilisation du Service, y compris, sans s'y limiter, l'espace de stockage maximal qui sera alloué en votre nom. RiseSmart ne sera tenu à a aucune responsabilité concernant la suppression ou le défaut de stockage de tout Contenu ou de Votre Contenu maintenu par le Service ou téléchargé sur celui-ci; et (c) RiseSmart peut conserver le Contenu et Votre Contenu et peut également divulguer le Contenu et Votre Contenu si la loi l'exige ou si elle croit de bonne foi qu'une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (i) se conformer à une procédure judiciaire, aux lois applicables ou aux demandes gouvernementales; (ii) faire respecter les présentes CDS; (iii) répondre à des réclamations selon lesquelles tout Contenu ou Votre Contenu viole les droits de tiers; ou (iv) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de RiseSmart, de ses utilisateurs et du public. Vous acceptez en outre que RiseSmart puisse supprimer ou désactiver tout Contenu ou Votre Contenu à tout moment pour n'importe quelle raison (y compris, mais sans s'y limiter, à la réception de réclamations ou d'allégations de tiers ou d'autorités concernant ce Contenu ou Votre Contenu), ou sans aucune raison. 3.10 Droits des consommateurs et rétractation La présente section 3.10 s'applique aux Consommateurs directs (section 4.2) achetant des services directement auprès de RiseSmart. En tant que consommateur, vous avez le droit de vous retirer du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer le droit de retrait, vous devez nous informer à: RiseSmart, Inc., d.b.a. Randstad RiseSmart, 3625 Cumberland Blvd. Suite 600 Atlanta, GA, 30339 ou par e-mail : [user.support@risesmart.com](mailto:user.support@risesmart.com) de votre décision de renoncer au  présent contrat par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par télécopie ou par e-mail). Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Effets de la rétractation Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous retirer du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'ayez expressément convenu du contraire; en tout état de cause, vous n'encourrez aucun frais à la suite d'un tel remboursement. Si la prestation des services a débuté, à votre demande, pendant le délai de rétractation, un montant proportionnel à la prestation effectuée jusqu'à ce que vous nous ayez communiqué votre souhait de rétractation du présent contrat, par rapport à la couverture totale du contrat sera à votre charge.  Vous acceptez expressément que nous commencions à rendre le service avant la fin de la période d'annulation. Exclusion du droit de rétractation Le droit de rétractation ne s’appliquera pas  si, lors de la conclusion d'une transaction juridique, vous agissez principalement dans l'exercice de votre commerce, de votre entreprise ou de votre profession et que vous êtes donc considéré comme un entrepreneur. Le droit de rétractation vis-à-vis de RiseSmart ne s'applique pas aux accords que vous concluez avec des tiers, c'est-à-dire lorsque RiseSmart n'est pas impliquée juridiquement. De tels droits de rétractation ne peuvent être exercés qu'à l'encontre du tiers concerné. Le droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats concernant la livraison de biens ou de services faits sur mesure impliquant une production personnalisée, qui ne sont pas préfabriqués ou standard. --- 4\. Paiement. 4.1 Participants au titre d’un contrat passé par l’entreprise cliente : Dans l'éventualité où vous utilisez le Service en vertu d'un Engagement d'entreprise cliente, ladite entreprise cliente sera facturée pour le forfait de Service spécifique qu'elle a autorisé RiseSmart à vous fournir (c'est-à-dire que vous ne serez pas facturé pour le forfait de Service spécifique qu'elle a autorisé RiseSmart à vous fournir). 4.2 Consommateurs directs : Dans l'éventualité où la section 4.1 ci-dessus ne s'applique pas à votre utilisation du Service (c'est-à-dire que vous avez choisi d'acheter les services de RiseSmart vous-même), vous devrez sélectionner un plan de paiement et fournir à RiseSmart des informations concernant votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement. Vous déclarez et garantissez à RiseSmart que ces informations sont véridiques et que vous êtes autorisé à utiliser ce moyen de paiement pour cet usage. Vous vous engagez à mettre à jour, sans délai, les informations de votre compte en cas de modification de celles-ci (par exemple, un changement d'adresse de facturation ou de date d'expiration de carte de crédit). Vous vous engagez à payer à RiseSmart le montant spécifié dans le plan de paiement conformément aux conditions de ce plan et des présentes CDS. Vous autorisez par les présentes RiseSmart à vous facturer selon le moyen de  de paiement choisi,  d'avance, sur une base périodique conformément aux conditions du plan de paiement applicable jusqu'à la résiliation ou à l’expiration de votre compte utilisateur. Vous vous engagez en outre, à payer tous les frais ainsi engagés. Si vous contestez des frais, vous devez en informer RiseSmart dans les soixante (60) jours suivant la date à laquelle RiseSmart vous facture. RiseSmart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Si RiseSmart modifie ses prix, elle publiera une information concernant cette modification sur le Site ou dans un courriel qui vous sera adressé, au choix de RiseSmart, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la modification. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur du changement de prix constitue votre accord concernant le paiement du ou des montant(s) modifié(s). --- 5\. Déclarations et garanties. Concernant votre utilisation, vous acceptez de NE PAS : violer les règles, règlements et statuts locaux, étatiques et fédéraux de toute juridiction, y compris, mais sans s'y limiter, les lois et règlements américains sur l'exportation, la lutte contre la discrimination ou l'égalité des chances d'emploi; enfreindre les droits de propriété intellectuelle et de protection de la vie privée, y compris, mais sans s'y limiter, les brevets, les droits d'auteur, les marques de fabrique ou de commerce ou les secrets commerciaux de tout tiers; télécharger, afficher, transmettre ou stocker tout matériel illicite, offensant, diffamatoire, frauduleux, trompeur, mensonger, nuisible, menaçant, harcelant, obscène ou répréhensible; violer l'une de vos obligations contractuelles ou de confidentialité ; perturber ou interférer avec les opérations normales du Service, comme l'affichage ou la transmission de virus, de vers, de scripts, de macros ou de codes nuisibles de toute nature, l'affichage continu de documents répétitifs ou l'affichage de quantités anormalement importantes de données; ou ce qui n'est pas autorisé par RiseSmart, y compris, mais sans s'y limiter, tout matériel publicitaire non autorisé, matériel promotionnel non sollicité, « junk mail », « spam mail », « chaîne de messages », systèmes pyramidaux, franchises, concessions, adhésions à un club, accords de vente ou tout autre matériel inacceptable; violer les droits à la vie privée ou les droits personnels d'autrui en abusant du Service, y compris, mais sans s'y limiter, en harcelant ou en « traquant » une autre personne, en envoyant des courriels non sollicités et en collectant les informations personnelles d'autrui; violer ou tenter de violer les mesures de sécurité du Service; utiliser tout dispositif, processus ou mécanisme pour surveiller, récupérer, rechercher ou accéder au Service, par exemple un robot d'indexation, sans le consentement écrit préalable de RiseSmart; accéder ou tenter d'accéder à tout compte ou identifiant d'un tiers répertorié sur le Service; ou afficher ou soumettre des informations inexactes, fausses ou incomplètes, telles que votre curriculum vitae, vos données biographiques ou vos informations d'emploi; usurper l'identité de toute personne ou entité ; falsifier les informations d'en-tête dans tout affichage électronique ou courriel; ou faire une fausse déclaration sur vous-même, votre affiliation avec un tiers ou votre entité. --- 6\. Résiliation. Vous avez le droit de résilier votre compte à tout moment conformément aux procédures énoncées sur le site Web par lequel les Services vous sont fournis ou, le cas échéant, fournis séparément. Si vous utilisez le Service en vertu d'un Engagement d'entreprise cliente, vous reconnaissez que votre accès à ce Service expirera à l'expiration ou à la résiliation de l'Engagement d'entreprise cliente. RiseSmart se réserve le droit de (i) modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie de celui-ci) et (ii) refuser toute utilisation actuelle et future du Service, suspendre ou résilier votre compte (toute partie de celui-ci) ou l'utilisation du Service et supprimer Votre Contenu dans le Service, pour toute raison, y compris si RiseSmart estime que vous avez violé les présentes CDS, à condition que la suppression de Votre Contenu soit soumise aux obligations de conservation applicables de RiseSmart et à sa Notice d’Information sur la Confidentialité des Données à Caractère Personnel . RiseSmart n’est  pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service. RiseSmart déploiera des efforts de bonne foi pour vous contacter afin de vous avertir avant la suspension ou la résiliation de votre compte par RiseSmart. Tout Votre Contenu sur le Service (le cas échéant) sera traité conformément à la Notice d’Information sur la Confidentialité des Données à Caractère Personnel  et aux obligations de conservation applicables après la résiliation. Si RiseSmart résilie votre compte sans motif et que vous vous êtes inscrit à un service payant, le cas échéant (à l'exclusion d'un Engagement d'entreprise cliente), RiseSmart remboursera la portion proratisée et non gagnée de tout montant que vous avez payé d'avance à RiseSmart pour ce Service. Cependant, tous les droits acquis relatifs au paiement (le cas échéant) et les conditions des sections 4 à 12 survivront à la résiliation des présentes CDS. --- 7\. EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ. LE SERVICE, Y COMPRIS LES SITES WEB, LE CONTENU (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PISTES D'EMPLOI ET DE DÉVELOPPEMENT DE CARRIÈRE, LES RECOMMANDATIONS ET LES ANALYSES) ET TOUS LES COMPOSANTS DE SERVEUR ET DE RÉSEAU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET RISESMART DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. VOUS RECONNAISSEZ QUE RISESMART NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, RAPIDE, SÉCURISÉ, EXEMPT D'ERREURS OU DE VIRUS ET QU'AUCUNE INFORMATION, AUCUN CONSEIL OU SERVICE OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DE RISESMART OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CDS. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, SI VOUS ÊTES EN RECHERCHE D'EMPLOI OU CANDIDAT AU DÉVELOPPEMENT DE CARRIÈRE, (A) VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES PISTES D'EMPLOI QUE RISESMART PEUT AFFICHER DANS VOTRE COMPTE SONT REÇUES DE TIERS SANS AUCUNE VÉRIFICATION ET (B) RISESMART NE GARANTIT PAS QUE LES PISTES D'EMPLOI OU AUTRES INFORMATIONS SERONT EXACTES OU LÉGITIMES, QUE VOUS OBTIENDREZ AVEC SUCCÈS UN EMPLOI OU UN DÉVELOPPEMENT DE CARRIÈRE PAR L'UTILISATION DU SERVICE, OU QUE TOUT EMPLOI OU DÉVELOPPEMENT DE CARRIÈRE QUE VOUS TROUVEZ PAR L'UTILISATION DU SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS OU SERA APPROPRIÉ POUR VOUS. En aucun cas RiseSmart ne sera responsable de quelque manière que ce soit du contenu ou du matériel de tiers (y compris les utilisateurs), y compris, mais sans s'y limiter, des erreurs ou omissions dans tout contenu, ou de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation d'un tel contenu. Vous acceptez de devoir évaluer et assumer tous les risques associés à l'utilisation de tout contenu, y compris toute confiance accordée à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à l'utilité de ce contenu. --- 8\. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. 8.1 EN AUCUN CAS ET SOUS AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE (QUE CE SOIT PAR CONTRAT, DÉLIT OU AUTREMENT), RISESMART NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS POUR (A) TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE VENTES OU D'AFFAIRES, LA PERTE DE DONNÉES OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, OU (B) POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, COÛT, PERTE OU RESPONSABILITÉ DÉPASSANT LES FRAIS RÉELLEMENT PAYÉS PAR VOUS AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À VOTRE RÉCLAMATION OU, SI AUCUN FRAIS NE S'APPLIQUE, CENT DOLLARS (100 US $) AMÉRICAINS AU MAXIMUM. LES DISPOSITIONS DE CETTE SECTION RÉPARTISSENT LES RISQUES EN VERTU DES PRÉSENTES CDS ENTRE LES PARTIES, ET LES PARTIES SE SONT APPUYÉES SUR CES LIMITATIONS POUR DÉTERMINER S'IL CONVENAIT DE CONCLURE LES PRÉSENTES CDS. 8.2 CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES À LA SECTION 8.1 NE S'APPLIQUENT PAS À LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL OU EN CAS DE FRAUDE, DE NÉGLIGENCE GRAVE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE, OU EN CAS DE NÉGLIGENCE LORSQU'UNE OBLIGATION ESSENTIELLE A ÉTÉ TRANSGRESSÉE. UNE OBLIGATION ESSENTIELLE ÉTANT UNE OBLIGATION QUI CONSTITUE UNE CONDITION PRÉALABLE À NOTRE PRESTATION DE SERVICES ET SUR LAQUELLE VOUS POUVEZ RAISONNABLEMENT VOUS APPUYER, MAIS SEULEMENT DANS LA MESURE OÙ LES DOMMAGES ONT ÉTÉ DIRECTEMENT CAUSÉS PAR LA VIOLATION ET ÉTAIENT PRÉVISIBLES LORS DE LA CONCLUSION DU PRÉSENT CONTRAT ET DANS LA MESURE OÙ ILS SONT TYPIQUES DANS LE CONTEXTE DU PRÉSENT CONTRAT. Certains États ne permettent pas l'exonération ou l'exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus dans les sections 7 (Exonérations de responsabilité) et 8 (Limitation de responsabilité) peuvent ne pas s'appliquer à vous ou ne pas être exécutoires à votre égard. DANS CES ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ DE RISESMART SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. SI UNE PARTIE DE CES SECTIONS EST JUGÉE INVALIDE EN VERTU DES LOIS DE CES ÉTATS, L'INVALIDITÉ DE CETTE PARTIE N'AFFECTERA PAS LA VALIDITÉ DES AUTRES PARTIES DE LA SECTION APPLICABLE. --- 9\. Indemnisation. Vous devrez défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité RiseSmart contre toute réclamation, action ou demande, y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant ou résultant de votre violation des présentes CDS, de Votre Contenu, ou de votre autre accès, contribution, utilisation ou utilisation abusive du Service. RiseSmart vous avisera d'une telle réclamation, poursuite ou demande. RiseSmart se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation en vertu de cette section. Dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec toute demande raisonnable aidant RiseSmart dans la défense relative à cette demande. Nonobstant ce qui précède, vous n'aurez aucune obligation d'indemniser, de défendre ou de dégager de toute responsabilité RiseSmart contre toute réclamation, action ou demande, dans la mesure où celles-ci résulteraient d'une action ou d'une inaction de la part de RiseSmart. --- 10\. Confidentialité Vous acceptez de garder strictement confidentielles et de ne pas divulguer à des tiers (autrement qu'auprès de personnes ayant besoin d'en connaître et soumises à une obligation de confidentialité, telles que votre juriste ou votre avocat s), toutes les informations confidentielles ou exclusives de l'entreprise cliente ou de RiseSmart dont vous avez connaissance  dans le cadre de votre utilisation des Services (Informations confidentielles). Vous acceptez en outre d'utiliser les Informations confidentielles uniquement aux fins décrites dans les présentes CDS. Les Informations confidentielles comprennent, sans s'y limiter, toute information marquée comme confidentielle ou qui pourrait raisonnablement être considérée comme telle, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les postes d'emploi ou de développement de carrière, les opportunités, le coaching, les frais, le paiement et les informations d'identification. Les Informations confidentielles en vertu des présentes ne comprennent pas les informations dont vous pouvez clairement établir : (i) qu'elles sont dans le domaine public (à moins que ces informations ne soient publiques à la suite d'une violation de votre part, notamment), (ii) qu'elles vous ont été divulguées par un tiers qui n'est pas soumis à des obligations de confidentialité ou (iii) qu'elles vous étaient connues avant votre premier accès aux Services. Si vous croyez être tenu par une loi, un règlement ou une ordonnance d'un tribunal applicable de divulguer des Informations confidentielles, vous en aviserez d'abord RiseSmart et coopérerez avec  RiseSmart afin de  limiter une telle divulgation ou obtenir un traitement confidentiel de cette divulgation. --- 11\. Cession. Vous ne pouvez pas céder les charges et obligations des présentes CDS sans le consentement écrit préalable de RiseSmart, mais RiseSmart peut céder ou transférer les présentes CDS, en tout ou en partie, sans restriction. --- 12\. Loi applicable et tribunal compétent. Si vous vivez dans l'UE/EEE ou en Suisse, les lois des Pays-Bas régissent toutes les réclamations liées aux présentes CDS, mais cela ne vous privera pas des protections obligatoires des consommateurs en vertu de la loi du pays où vous avez votre résidence habituelle. En ce qui concerne la juridiction, vous et RiseSmart acceptez de choisir les tribunaux du pays où vous avez votre résidence habituelle pour tous les litiges découlant des présentes CDS ou s'y rapportant, ou alternativement, vous pouvez choisir le tribunal compétent  à Amsterdam, aux Pays-Bas. Pour les autres personnes en dehors de l'UE/EEE ou de la Suisse, y compris celles qui vivent à l'extérieur des États-Unis : vous et RiseSmart acceptez que les lois de l'État de Californie, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent exclusivement tout litige relatif aux présentes CDS. Vous et RiseSmart acceptez tous deux que toutes les réclamations et tous les litiges ne puissent être plaidés que devant les tribunaux fédéraux et d'État de l'État de Californie, et vous et RiseSmart acceptez chacun la compétence personnelle de ces tribunaux. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes CDS. --- 13\. Violation du droit d'auteur. Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») offre un recours aux propriétaires de droits d'auteur qui  pensentt que le matériel apparaissant sur Internet enfreint leurs droits en vertu de la loi américaine sur le droit d'auteur. RiseSmart traitera et examinera rapidement les avis de violation présumée et prendra les mesures appropriées en vertu du DMCA et d'autres lois sur la propriété intellectuelle applicables concernant toute violation présumée ou réelle. Une notification de violation de droit d'auteur revendiquée doit être envoyée par e-mail à l'agent des droits d'auteur de RiseSmart à user.support@risesmart.com (objet : « DMCA Takedown Request »). Vous pouvez également contacter RiseSmart par courrier à : Attention : Copyright Agent RiseSmart, Inc. 3625 Cumberland Blvd, Suite 600 Atlanta, GA 30339 États-Unis Conditions : Pour être efficace, la notification doit être faite par écrit et contenir les informations suivantes : - une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou d'un autre intérêt de propriété intellectuelle; - une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle dont vous prétendez qu'elle a été enfreinte ; - une description de l'emplacement où se trouve le contenu que vous prétendez être en infraction; - votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel; - une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi; - une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus mentionnées dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle. RiseSmart défendra ou, à sa seule discrétion, réglera, à ses propres frais, toute poursuite, action ou procédure intentée contre vous par un tiers devant un tribunal compétent dans la mesure où elle est basée sur une réclamation selon laquelle RiseSmart enfreint tout droit d'auteur ou secret commercial découlant des lois de toute juridiction (une Action en PI), et RiseSmart paiera les dommages-intérêts finalement accordés contre vous dans le cadre de cette Action en PI, ou les dommages-intérêts pécuniaires convenus par RiseSmart et le demandeur dans un règlement monétaire d'une telle Action en PI, dans les deux cas sous réserve des limitations de responsabilité énoncées aux présentes; à condition que RiseSmart soit libérée des obligations susmentionnées à moins que vous : (a) ne donniez à RiseSmart un avis écrit rapide de chaque réclamation; (b) ne remettiez à RiseSmart le contrôle exclusif de la défense ou du règlement de chaque Action en PI; et (c) ne coopériez avec RiseSmart dans la défense ou le règlement de chaque Action en PI. Si RiseSmart reçoit un avis d'allégation selon lequel RiseSmart enfreint ou détourne les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou si votre utilisation des Services est interdite par une injonction permanente d'un tribunal compétent à la suite d'une telle violation ou d'un tel détournement, RiseSmart peut, à sa seule discrétion et à ses frais : (i) obtenir le droit de continuer à utiliser les Services tels que fournis ci-dessous; (ii) modifier les Services afin qu'ils ne soient plus en infraction; (iii) remplacer les Services par d'autres ayant une capacité fonctionnelle égale ou supérieure; ou (iv) résilier les présentes CDS. --- 14\. Applications logicielles compatibles avec Apple. RiseSmart propose des applications logicielles destinées à être utilisées avec des produits commercialisés par Apple Inc. (« Apple »), entre autres plateformes. En ce qui concerne le Logiciel mis à disposition pour votre utilisation en rapport avec un produit de marque Apple (ce logiciel, le « Logiciel compatible avec  Apple »),  les modalités et conditions suivantes s'appliquent, en complément des autres modalités et conditions énoncées dans les présentes Conditions de Service (CDS)t: - RiseSmart et vous reconnaissez que les présentes CDS sont conclues entre RiseSmart et vous uniquement , (et non pas avec Apple), et qu'entre RiseSmart et Apple, RiseSmart,( et non Apple), est seule responsable du Logiciel  compatible avecr Apple et de son contenu. - Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel compatible avec Apple d'une manière qui violerait ou qui serait incompatible avec les Règles d'utilisation énoncées pour le Logiciel compatible avec Apple dans les Conditions de service de l'App Store, ou qui entrerait d’une autre manière  en conflit avec celles-ci. - Votre licence d'utilisation du Logiciel compatible avec Apple est limitée à une licence non transférable d'utilisation du Logiciel compatible avec Apple sur un produit iOS que vous possédez ou contrôlez, comme le permettent les Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions de service de l'App Store. - Apple n'a aucune obligation, de quelque nature que ce soit, de fournir des services de maintenance ou de support technique en ce qui concerne le Logiciel compatible avec Apple. - Apple n'est responsable d’aucune  garantie de produit, qu'elles soit expresse ou implicite aux termes de la loi. En cas non-conformité du Logiciel compatible avec Apple avec toute garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat du Logiciel compatible avecr Apple, le cas échéant; et, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie qu’elle qu’elle soit en ce qui concerne le Logiciel compatible avec Apple, ou toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à tout manquement à une garantie. Ceci relèvera de la seule responsabilité de RiseSmart, dans la mesure où elle ne peut être exclue en vertu de la loi applicable. - RiseSmart et vous reconnaissez que RiseSmart, (et non Apple), est responsable de traiter toute réclamation de votre part ou de la part d'un tiers concernant le Logiciel  compatible avec Apple ou votre possession et/ou utilisation de ce Logiciel compatible avec Apple, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations en responsabilité du fait du produit; (ii) toute réclamation selon laquelle le Logiciel compatible avec Apple ne serait pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable; et (iii) les réclamations découlant de réglementation sur la protection du consommateur ou d'une législation similaire. - En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle le Logiciel compatible avec Apple ou la possession et l'utilisation par l'utilisateur final de ce Logiciel compatible avec Apple enfreindraient les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, entre RiseSmart et Apple, ce serait RiseSmart, et non pas Apple, quisera seule responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'acquittement d'une telle réclamation pour violation de la propriété intellectuelle. - Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis. - Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant le Logiciel compatible avec Apple, elles doivent être adressées à RiseSmart comme suit: [user.support@risesmart.com](mailto:user.support@risesmart.com) RiseSmart, Inc.  3625 Cumberland Blvd, Suite 600  Atlanta, GA 30339 États-Unis RiseSmart et vous reconnaissez et acceptez qu'Apple, et les filiales d'Apple, sont des tiers bénéficiaires des présentes CDS en ce qui concerne le Logiciel compatible avec Apple, et que, dès votre acceptation des modalités et conditions des présentes CDS, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire valoir les présentes CDS contre vous en ce qui concerne le Logiciel compatible avec Apple en tant que tiers bénéficiaire. --- 15\. Liens vers d'autres sites. Le Service peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et non comme une approbation par RiseSmart du contenu de ces sites Web tiers. RiseSmart n'est pas responsable du contenu des sites tiers liés et ne fait aucune déclaration concernant le contenu ou l'exactitude des documents sur ces sites Web tiers. Si vous décidez d'accéder à des sites Web tiers liés, vous le faites à vos propres risques. --- 16\. Appareils mobiles. Si vous utilisez le Service par l'intermédiaire d'un appareil mobile, vous acceptez que les informations relatives à votre utilisation du Service par l'intermédiaire de votre appareil mobile et de votre opérateur soient communiquées à RiseSmart, y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives à votre opérateur de téléphonie mobile, votre appareil mobile ou votre emplacement physique. De plus, l'utilisation du Service par l'intermédiaire d'un appareil mobile entraîne l'affichage de données sur et par l'intermédiaire de votre appareil mobile. En accédant au Service à l'aide d'un appareil mobile, vous déclarez que dans la mesure où vous importez l'une de vos données RiseSmart sur votre appareil mobile, vous avez l’autorisation de partager les données transférées avec votre opérateur de téléphonie mobile ou tout autre fournisseur d'accès. Dans l'éventualité où vous changez ou désactivez votre appareil mobile ou votre compte, vous devez vous assurer que votre compte (et tout message connexe, le cas échéant) n'est pas accessible par une autre partie (ou envoyé à une autre partie), faute de quoi vous en assumerez la responsabilité. Vous reconnaissez être responsable de tous les frais et des autorisations nécessaires liés à l'accès au Service par l'intermédiaire de votre appareil mobile et de votre fournisseur. Par conséquent, vous devriez vérifier auprès de votre fournisseur quelles sont les conditions s’appliquant à ces services pour votre appareil mobile spécifique. En utilisant toute application téléchargeable pour permettre votre utilisation du Service, vous confirmez explicitement votre acceptation des conditions du Contrat de licence d'utilisateur final associé à l'application fournie lors du téléchargement ou de l'installation, et y compris à ses mises à jours ultérieures. --- 17\. Essais gratuits Ponctuellement et à sa seule discrétion, Risesmart peut vous offrir l'opportunité d'essayer gratuitement un nouveau produit ou service pour une durée limitée (Essai gratuit). Si vous vous inscrivez à un Essai gratuit pour l'un des Services, Risesmart mettra ces Services à votre disposition gratuitement à titre d'essai jusqu'à la première des dates suivantes:    (a) la fin de la période d'essai gratuit pour laquelle vous vous êtes inscrit pour utiliser le(s) Service(s);  (b) la date de début de  (i) tout abonnement à ce Service acheté par vous ou  (ii) un Engagement d'entreprise cliente pour ce(s) Service(s); ou  (c) la résiliation de l'Essai gratuit par Risesmart à sa seule discrétion.   Les présentes CDS s'appliquent également aux Essais gratuits. Des modalités et conditions supplémentaires relatives à l'essai peuvent apparaître sur la page Web d'inscription à l'essai. Toutes ces modalités et conditions supplémentaires sont incorporées aux présentes CDS par référence et sont juridiquement contraignantes.  Vous ne devez pas créer plusieurs comptes afin de bénéficier d'avantages supplémentaires d'essais gratuits.  Risesmart n'est pas responsable ni passible de tout impact négatif causé par ou lié à un Essai gratuit. --- 18\. Divers En cas de contradiction entre les différentes versions linguistiques des présentes CDS, la version anglaise prévaudra. Copyright © 2026 Randstad RiseSmart. [CONDITIONS DE SERVICE](https://go.randstadrisesmart.com/fr-be/terms-and-conditions) | [protection des données](https://go.randstadrisesmart.com/fr-be/privacy-notice?hsLang=fr-be) | [cookies](https://go.randstadrisesmart.com/cookies?hsLang=fr-be)